Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de mobilier et de créations rétro-futuristes proposées sur le site shargardomain.click d'Espace Design.

1. Objet

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre Espace Design et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, pour tout achat effectué via le site ou par contact direct de notre showroom.

2. Produits et Tarifs

Les tarifs indiqués sur notre catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable en France. Espace Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes sur Mesure

Pour chaque commande de pièce personnalisée ou sur mesure (ex. choix de garnissage spécifique, chrome personnalisé), un acompte de 30 % est requis. Ces pièces ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement une fois la fabrication lancée.

4. Livraison

Nos créations sont emballées individuellement dans des caissons de transport de qualité aérospatiale pour garantir une livraison sans rayure sur le chrome et les résines. Les délais de livraison en Europe varient généralement entre 4 et 6 semaines.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit standard pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (absence de micro-rayures sur le chrome).

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site d'Espace Design (visuels, logos, descriptions de mobilier, courbes techniques) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Espace Design. Toute reproduction ou imitation non autorisée constituera une contrefaçon.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, toute action juridique sera portée devant la juridiction compétente du Tribunal de Paris, France.